Details
27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant application du décret de la Communauté française du 29 mars 1993 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations de santé intégrée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 30-08-2013)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999027497 | 27 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément et à l'évaluation des associations de santé intégrée ainsi qu'aux subventions octroyées à ces associations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2004 et mise à jour au 03-07-2009) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…