3 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux associations sans but lucratif et aux sociétés à finalité sociale actives dans le secteur de la réutilisation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2014 et mise à jour au 29-04-2014)

Numac

2009202795

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

2 juillet 2009

Datum inwerkingtreding

12 juillet 2009

3 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux associations sans but lucratif et aux sociétés à finalité sociale actives dans le secteur de la réutilisation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2014 et mise à jour au 29-04-2014)

Numac	Titel
2014202762	3 AVRIL 2014. - [ Arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l'agrément [ , aux conditions d'exercices ] et à l'octroi de [ compensation ] aux associations sans but lucratif et aux sociétés agréées [ en tant qu'entreprise d'économie sociale] actives dans le secteur du réemploi ] et de la préparation en vue [ du réemploi ] ] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2014 et mise à jour au 10-07-2024)

Numac

Titel

2014202762

3 AVRIL 2014. - [ Arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l'agrément [ , aux conditions d'exercices ] et à l'octroi de [ compensation ] aux associations sans but lucratif et aux sociétés agréées [ en tant qu'entreprise d'économie sociale] actives dans le secteur du réemploi ] et de la préparation en vue [ du réemploi ] ]

(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2014 et mise à jour au 10-07-2024)

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