Details
27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 30 avril 2009 portant modifications au décret du 29 janvier 2004 relatif au plan d'accompagnement des reconversions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2009 et mise à jour au 05-09-2017)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017204357 | 29 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative |
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