Details

Numac
2009202686
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
26 juin 2009
Datum inwerkingtreding
1 juillet 2009

15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2001 concernant l'agrément d'unités de mammographie et de centres de dépistage régionaux pour le dépistage du cancer du sein

Numac Titel
2001035245 2 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'agrément d'unités de mammographie et de centres de dépistage régionaux pour le dépistage du cancer du sein. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2004 et mise à jour au 07-06-2012)
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