Details
27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 janvier 2006 portant exécution du décret du 27 mai 2004 relatif aux agences-conseil en économie sociale
Numac | Titel |
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2006200347 | 26 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 27 mai 2004 relatif aux agences-conseil en économie sociale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2006 et mise à jour au 24-01-2024) |
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