Details

Numac
2009202647
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
19 juin 2009
Datum inwerkingtreding
29 juin 2009

20 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie de l'Amblève traversant à Ligneuville les bois soumis au régime forestier appartenant à la commune de Malmedy

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