Details

Numac
2009202416
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
4 juin 2009
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2009

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant pour l'exercice 2009 le montant forfaitaire par habitant en vue de l'octroi des subventions aux réseaux et aux services d'aide et de soins spécialisés en assuétudes agréés sur la base du décret du 27 novembre 2003 relatif à l'agrément et au subventionnement des réseaux d'aide et de soins et des services spécialisés en assuétudes

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…