Details

Numac
2009202374
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
17 juin 2009
Datum inwerkingtreding
27 juin 2009

30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant l'octroi de subventions à la " Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen " pour le remplacement de châssis de fenêtre par des châssis de fenêtre thermiquement isolants par des sociétés de logement social et pour l'élaboration d'une procédure d'optimalisation énergétique par la VMSW en application des mesures REG pour des installations collectives existantes pour le chauffage, le sanitaire et la ventilation

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