30 AVRIL 2009. - Décret portant des modifications au décret du 29 janvier 2004 relatif au plan d'accompagnement des reconversions

Numac

2009202356

Taal

FR

Type

Decret

Publicatiedatum

2 juin 2009

Datum inwerkingtreding

1 juin 2009

30 AVRIL 2009. - Décret portant des modifications au décret du 29 janvier 2004 relatif au plan d'accompagnement des reconversions

Numac	Titel
2004200661	29 JANVIER 2004. - Décret relatif au plan d'accompagnement des reconversions (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-2004 et mise à jour au 05-04-2017)

Numac	Titel
2009202785	27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 30 avril 2009 portant modifications au décret du 29 janvier 2004 relatif au plan d'accompagnement des reconversions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2009 et mise à jour au 05-09-2017)

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