Details
7 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2000 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie textile et de la bonneterie et fixant leur dénomination et leur compétence
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000012583 | 3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie textile et la bonneterie et fixant leur dénomination et leur compétence. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2000 et mise à jour au 09-07-2019) |
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