30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2007 relatif au financement des installations de gestion des déchets

Numac

2009202297

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 mai 2009

Datum inwerkingtreding

7 juin 2009

30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2007 relatif au financement des installations de gestion des déchets

Numac	Titel
2008200426	13 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au financement des installations de gestion des déchets. (NOTE: texte abrogé sauf pour les demandes de subventions pour lesquelles une promesse ferme a été accordée avant le 1er janvier 2016 ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-2008 et mise à jour au 12-10-2016)

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