Details
24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'accueil sur la base des revenus dans les structures d'accueil indépendantes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2010 et mise à jour au 17-04-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003200270 | 19 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel fixant les conditions générales de la tutelle sur " Kind en Gezin " pour les parents d'accueil privés, de mini-crèches et de structures d'accueil de jour indépendantes (TRADUCTION). |
| 2003200535 | 26 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel fixant la procédure et les modalités d'octroi et de retrait de l'attestation de contrôle des initiatives d'accueil privées. (TRADUCTION). |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010205580 | 6 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel portant modification de divers arrêtés ministériels concernant les domaines de l'aide sociale, la santé publique et la famille, en ce qui concerne la modification de la dénomination de l'agence autonomisée interne "Inspectie Welzijn, Volkgezondheid en Gezin " (TRADUCTION) |
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