Details

Numac
2009202228
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
25 mai 2009
Datum inwerkingtreding
4 juin 2009

30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 24 du décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement ou à l'agrément des agences de placement

Numac Titel
2009205889 10 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement ou à l'agrément des agences de placement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2009 et mise à jour au 21-06-2019)
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