29 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production d'eau chaude sanitaire et à réduire leur consommation énergétique (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2009 et mise à jour au 14-02-2023)

Numac

2009202127

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

19 mai 2009

Datum inwerkingtreding

29 mai 2009

29 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production d'eau chaude sanitaire et à réduire leur consommation énergétique (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2009 et mise à jour au 14-02-2023)

Numac	Titel
1979041201	12 AVRIL 1979. - Arrêté royal organisant l'octroi des subventions aux établissements chargés de la délivrance du certificat d'aptitude et de formation permanente au contrôle de combustion et à l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-01-29/48, art. 61, 002; En vigueur : indéterminée , abrogé à la date de l'entrée en vigueur de l'arrêté par lequel le Ministre de l'Environnement détermine les valeurs visées aux articles 51 et 54) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-1979 et mise à jour au 19-05-2009)
1978010603	6 JANVIER 1978. - Arrêté royal tenant à prévenir la pollution atmosphérique lors du chauffage de bâtiments à l'aide de combustible solide ou liquide. (NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ) (NOTE : Abrogé pour la Région flamande par AGF2006-12-08/70, art. 44, En vigueur : 01-06-2007) (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-01-29/48, art. 60, 005; En vigueur : 29-05-2009) (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR2010-06-03/12, art.61, 006; En vigueur : 01-01-2011) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-1984 et mise à jour au 30-07-2024)

Numac

Titel

1979041201

12 AVRIL 1979. - Arrêté royal organisant l'octroi des subventions aux établissements chargés de la délivrance du certificat d'aptitude et de formation permanente au contrôle de combustion et à l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-01-29/48, art. 61, 002; En vigueur : indéterminée , abrogé à la date de l'entrée en vigueur de l'arrêté par lequel le Ministre de l'Environnement détermine les valeurs visées aux articles 51 et 54) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-1979 et mise à jour au 19-05-2009)

1978010603

6 JANVIER 1978. - Arrêté royal tenant à prévenir la pollution atmosphérique lors du chauffage de bâtiments à l'aide de combustible solide ou liquide. (NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ) (NOTE : Abrogé pour la Région flamande par AGF2006-12-08/70, art. 44, En vigueur : 01-06-2007) (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-01-29/48, art. 60, 005; En vigueur : 29-05-2009) (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR2010-06-03/12, art.61, 006; En vigueur : 01-01-2011) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-1984 et mise à jour au 30-07-2024)

Numac	Titel
2023200772	11 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2007 déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives aux installations fixes de production de froid ou de chaleur mettant en oeuvre un cycle frigorifique et l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production d'eau chaude sanitaire et à réduire leur consommation énergétique
2019205089	18 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel relatif au diagnostic approfondi des installations de chauffage central
2015202211	2 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel relatif au diagnostic approfondi des installations de chauffage central(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-2019 et mise à jour au 05-11-2019)
2014204679	15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production d'eau chaude sanitaire et à réduire leur consommation énergétique
2011202172	28 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production d'eau chaude sanitaire et à réduire leur consommation énergétique
2009203089	18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production d'eau chaude sanitaire et à réduire leur consommation énergétique

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