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Details

Numac
2009202017
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
8 mai 2009
Datum inwerkingtreding
18 mai 2009

19 MARS 2009. - Décret relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2009 et mise à jour au 21-02-2025)

Numac Titel
1998027081 27 JANVIER 1998. - Décret instituant une police de la conservation du domaine public routier régional et en réglementant les conditions d'exercice. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-1998 et mise à jour au 08-05-2009)
1998027080 27 JANVIER 1998. - Décret instituant une police de la conservation du domaine public régional des voies hydrauliques et en réglementant les conditions d'exercice. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2006 et mise à jour au 08-05-2009)
1993027030 17 DECEMBRE 1992. - DECRET créant des fonds budgétaires en matière de travaux publics
1956071201 12 JUILLET 1956. - Loi établissant le statut des autoroutes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2009 et mise à jour au 26-04-2024)
2004A27101 27 MAI 2004. - Code de l'Environnement - Livre 1er : Dispositions communes et générales. - Partie décrétale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2004 et mise à jour au 13-09-2024)
1999027439 11 MARS 1999. - Décret relatif au permis d'environnement. (NOTE : art. 14 ; 15 ; 16 ; 18 ; 19 ; 20 ; 23 ; 35 ; 37 ; 38 ; 40 ; 45 ; 50 ; 53 ; 55 ; 58 ; 60 ; 65 ; 70 ; 71 ; 76quater ; 82 ; 84 ; 85 ; 86 ; 92 ; 93 ; 94 ; 94bis ; 95 ; 176 ; 177 modifiés avec effet à une date indéterminée par DRW2018-05-24/14, art. 3 et s., 036; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1999 et mise à jour au 24-01-2025)
2004A02818 27 MAI 2004. - Code de l'Environnement - Livre 2 : Code de l'Eau. - Partie décrétale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2004 et mise à jour au 21-02-2025)
Numac Titel
2023046472 24 AOUT 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 août 2019 portant exécution de l'article 3bis du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques
2023031280 19 JANVIER 2023. - Arrêté ministériel déterminant les signes distinctifs que doivent porter les policiers domaniaux des voies hydrauliques dans l'exercice de leur fonction, et modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2010 déterminant les signes distinctifs que doivent porter les policiers domaniaux dans l'exercice de leur fonction
2022033181 19 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison
2022204095 24 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 24 septembre 2006 portant fixation du règlement général de police pour la navigation sur les eaux intérieures du Royaume
2021042071 3 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la redevance réclamée pour les terrasses du secteur HORECA en 2021
2021020707 25 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2012 portant exécution de l'article 3, § 4, du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques
2021200057 16 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie
2020010220 28 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2010 déterminant les signes distinctifs que doivent porter les policiers domaniaux dans l'exercice de leur fonction
2019205602 22 AOUT 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 3bis du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2019 et mise à jour au 17-11-2023)
2019042496 18 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement du 18 juin 2009 fixant l'entrée en vigueur du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques ainsi que les modalités de désignation des policiers domaniaux et des fonctionnaires habilités à infliger des amendes administratives et l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2011 portant exécution de l'article 8bis du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques
2020030259 5 JUIN 2019. - Arrêté ministériel fixant les règlements particuliers applicables aux voies hydrauliques et grands ouvrages tels que définis aux annexes I et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant règlement de la navigation sur les voies hydrauliques en Région wallonne
2019203612 23 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure et l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2012 relatif au transport intérieur de marchandises dangereuses par voie navigable
2018205303 20 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 septembre 2002 concernant les règles applicables aux concessions domaniales relatives aux infrastructures de tourisme fluvial sur les voies navigables de la Région wallonne
2018010104 21 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2012 portant exécution de l'article 3, § 4, du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques
2017205774 26 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure et l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2012 relatif au transport de marchandises dangereuses par voie navigable
2016202765 12 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2012 portant exécution de l'article 3, § 4, du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques
2015201674 26 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2012 portant exécution de l'article 3, § 4, du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques
2014205709 3 JUIN 2014. - Arrêté ministériel relatif à la demande d'autorisation d'utilisation du domaine et définissant les occupations minimes
2014027226 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement de la navigation sur les voies hydrauliques en Région wallonne et abrogeant pour la Région wallonne certaines dispositions de l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2014 et mise à jour au 10-06-2022)
2014200957 30 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 2, alinéa 2, et 3, § 4, du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2012
2014027010 11 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2010 déterminant les signes distinctifs que doivent porter les policiers domaniaux dans l'exercice de leur fonction
2012027185 6 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 3, § 4, du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2012 et mise à jour au 23-01-2018)
2012206980 29 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la délivrance d'autorisation pour le transport exceptionnel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-2012 et mise à jour au 13-08-2024)
2011027238 15 DECEMBRE 2011. - [Arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2011 portant exécution des articles 8bis et 9 du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-01-2012 et mise à jour au 25-11-2019)
2011200251 13 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux subventions pour la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques
2010027221 30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon réglementant l'usage des poubelles, conteneurs ou récipients placés sur le domaine public régional
2010027199 17 JUIN 2010. - Arrêté ministériel déterminant les signes distinctifs que doivent porter les policiers domaniaux dans l'exercice de leur fonction(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-2010 et mise à jour au 24-01-2020)
2010203029 21 MAI 2010. - Arrêté ministériel arrêtant le programme de formation pour l'exercice de la fonction de policier domanial sur le domaine public régional
2009027143 18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'entrée en vigueur du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques ainsi que les modalités de désignation des policiers domaniaux et des fonctionnaires habilités à infliger les amendes administratives(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-2009 et mise à jour au 25-11-2019)
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