Details

Numac
2009201944
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
5 mai 2009
Datum inwerkingtreding
05-05-2009

3 AVRIL 2009. - Décret relatif à l'enregistrement ou à l'agrément des agences de placement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-2009 et mise à jour au 17-09-2024)

Numac Titel
2003200560 13 MARS 2003. - Décret relatif à l'agrément des agences de placement (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2003 et mise à jour au 05-05-2009)
2004027205 3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 13 mars 2003 relatif à l'agrément des agences de placement (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-2009 et mise à jour au 21-12-2009)
1971063001 30 JUIN 1971. - Loi relative aux amendes administratives applicables en cas d'infraction à certaines lois sociales. - <13-7-1971,err. 18-11-1971 en 18-11-1971> (NOTE : abrogée pour le fédéral par L2010-06-06/06, art. 109, 26°, 044; En vigueur : 01-07-2011) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1981 et mise à jour au 31-12-2010)
2008204571 6 NOVEMBRE 2008. - Décret portant rationalisation de la fonction consultative (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2008 et mise à jour au 19-09-2024)
Numac Titel
2019030529 4 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 28 février 2019 relatif au contrôle des législations et réglementations relatives à la politique économique, à la politique de l'emploi et à la recherche scientifique ainsi qu'à l'instauration d'amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces législations et réglementations
2012203904 28 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon rectifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 2009 portant exécution du décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement ou à l'agrément des agences de placement
2009205889 10 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement ou à l'agrément des agences de placement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2009 et mise à jour au 21-06-2019)
2009202228 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 24 du décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement ou à l'agrément des agences de placement
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