Details
3 AVRIL 2009. - Décret habilitant le Gouvernement à codifier la législation relative à l'aide aux personnes et à la santé
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013027132 | 4 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon portant codification de la législation en matière de santé et d'action sociale en Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé |
| 2013A27132 | 4 JUILLET 2013. - Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé (NOTE : art. 1458-1503 abrogés avec effet à une date indéterminée par ARW2019-05-16/87, art. 57, 075; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : art. 1504-1513 abrogés avec effet à une date indéterminée par ARW2019-05-16/87, art. 59, 075; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 13-01-2025) |
| 2011027223 | 29 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon portant codification de la législation en matière de santé et d'action sociale |
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