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16 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, dans le domaine de l'action sociale et de la santé (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2009 et mise à jour au 30-08-2013)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001027409 | 28 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des centres de coordination de soins et services à domicile. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2001 et mise à jour au 28-04-2009) |
| 2002027037 | 13 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant fixation du montant des indemnités et jetons de présence alloués au président et aux membres de la Commission d'agrément des Centres de coordination de soins et de services à domicile. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2002 et mise à jour au 28-04-2009) |
| 2002027335 | 28 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des associations de santé intégrée et du fonctionnement de cette commission. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2002 et mise à jour au 28-04-2009) |
| 2003027509 | 15 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Agrément et d'avis des Centres d'accueil pour adultes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2003 et mise à jour au 28-04-2009) |
| 2003027554 | 24 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative wallonne de l'aide sociale aux justiciables. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2003 et mise à jour au 28-04-2009) |
| 2003027712 | 10 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-2003 et mise à jour au 28-04-2009) |
| 2003200089 | 9 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil régional des services de santé mentale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2003 et mise à jour au 28-04-2009) |
| 2003201117 | 4 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant le règlement d'ordre intérieur du Conseil wallon du troisième âge. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2003 et mise à jour au 28-04-2009) |
| 2004200843 | 29 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Forum wallon de l'insertion sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2004 et mise à jour au 28-04-2009) |
| 2004202634 | 27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des associations de santé intégrée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2004 et mise à jour au 28-04-2009) |
| 2004202722 | 17 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément et d'avis des services d'insertion sociale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2004 et mise à jour au 28-04-2009) |
| 2004202781 | 3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 27 novembre 2003 relatif à l'agrément et au subventionnement des réseaux d'aide et de soins et des services spécialisés en assuétudes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-2004 et mise à jour au 28-04-2009) |
| 2005201443 | 12 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant application du décret du 29 avril 2004 relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2005 et mise à jour au 28-04-2009) |
| 2006201229 | 23 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des centres de coordination de soins et services à domicile. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2006 et mise à jour au 28-04-2009) |
| 2006201230 | 23 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative en matière d'assuétudes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2006 et mise à jour au 28-04-2009) |
| 1999027497 | 27 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément et à l'évaluation des associations de santé intégrée ainsi qu'aux subventions octroyées à ces associations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2004 et mise à jour au 03-07-2009) |
| 1999027003 |
3 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées [...]. |
| 1989027765 | 26 JUIN 1989. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant exécution du décret du 19 juin 1989 organisant l'agrément et le subventionnement des centres de coordination de soins et de services à domicile (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2008 et mise à jour au 05-01-2010) |
| 2000027266 | 15 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon portant fixation du montant des indemnités et jetons de présence alloués au président et aux membres du comité d'accompagnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2002 et mise à jour au 28-04-2009) |
| 1999027661 | 27 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant le règlement d'ordre intérieur du Conseil wallon du Troisième Age (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-1999 et mise à jour au 28-04-2009) |
| 1996027659 | 7 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 4 avril 1996 organisant l'agrément et le subventionnement des services de santé mentale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-1996 et mise à jour au 28-04-2009) |
| 1999A27661 | — |
| 2001A27409 | — |
| 2002A27335 | — |
| 2003090450 | — |
| 2004A02634 | — |
| 2004A02722 | — |
| 2003A27509 | — |
| 2003A27554 | — |
| 2006A01229 | — |
| 2006A01230 | — |
| 1998027404 | 18 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-1998 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 2002027036 | 20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux justiciables (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-2002 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 2004027034 | 29 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la reconnaissance et au subventionnement des relais sociaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2004 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 2004027035 | 29 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'insertion sociale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2009 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 2004201746 | 22 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'aide précoce et des services d'accompagnement pour adultes destinés aux personnes handicapées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2006 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 2004202795 | 28 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 27 mai 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des services " Espaces-Rencontres " (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2009 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 2004203246 | 3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 12 février 2004 relatif à l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement des personnes en difficultés sociales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2008 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 2007200879 | 1 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2009 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 1996027520 | 4 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des indemnités, des jetons de présence, des frais de parcours et autres frais accordés en vertu du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-2000 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 1996027554 | 4 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2001 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 1997027187 | 6 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 4 juillet 1996 relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2003 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 2002028111 | 19 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'aide à l'intégration des jeunes handicapés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2004 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 2008027032 | 10 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'aide aux activités de la vie journalière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2008 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 1988027071 | 5 NOVEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres de télé-accueil destinés aux personnes en état de crise psychologique. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2013-07-04/32, art. 3 et 2, 71°, 007; En vigueur : 01-09-2013) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-1999 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 2004200659 | 18 DECEMBRE 2003. - [Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément spécial des maisons de soins psychiatriques et des services intégrés de soins à domicile] (ARW2009-10-15/01, art. 36, 003; En vigueur : 28-12-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2009 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 2008203491 | 11 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services organisant des activités pour personnes handicapées (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2009 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 2009200791 | 29 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 3 juillet 2008 relatif à la lutte contre la maltraitance des personnes âgées (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2009 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 1988028145 |
16 DECEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services. (NOTE : abrogé pour la Communauté française de Bruxelles par ARR 1995-03-23/56, art. 48, 010; En vigueur : 01-04-1995) (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par |
| Numac | Titel |
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| 2013200426 | 17 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 juillet 2004 portant exécution du décret du 27 mai 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des services "Espaces-Rencontres" |
| 2009203626 | 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 avril 2009 portant exécution du décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, dans le domaine de l'action sociale et de la santé |
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