3 AVRIL 2009. - Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions à des associations de gestion centre-ville(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2009 et mise à jour au 03-05-2019)

Numac

2009201869

Taal

FR

Type

Decret

Publicatiedatum

30 avril 2009

Datum inwerkingtreding

1 juillet 2009

3 AVRIL 2009. - Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions à des associations de gestion centre-ville(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2009 et mise à jour au 03-05-2019)

Numac	Titel
2008204571	6 NOVEMBRE 2008. - Décret portant rationalisation de la fonction consultative (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2008 et mise à jour au 19-09-2024)

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel

Deze tekst heeft de volgende tekst(en) gewijzigd