Details
22 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux pris dans le cadre de la restructuration d'entreprises
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004022654 | 16 JUILLET 2004. - Arrêté royal visant à promouvoir l'emploi de travailleurs licenciés dans le cadre de restructurations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-2007 et mise à jour au 30-04-2009) |
| 2007201609 |
3 MAI 2007. - Arrêté royal fixant la [le régime de chômage avec complément d'entreprise]. |
| 2006200961 | 9 MARS 2006. - Arrêté royal relatif à la gestion active des restructurations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2006 et mise à jour au 31-01-2023) |
| 2000022082 |
17 JANVIER 2000. - [Arrêté royal pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et d'autres réductions des cotisations personnelles de sécurité sociale.] (Intitulé remplacé par AR2023-03-27/08, art. 1, 031; En vigueur : 01-07-2023) |
| 2003012302 | 16 MAI 2003. - Arrêté royal pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2003 et mise à jour au 15-07-2025) |
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