Details

Numac
2009201723
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
23 avril 2009
Datum inwerkingtreding
3 mai 2009

12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 réglant l'aide à des projets de stimulation de l'innovation, de conseil technologique et de recherche collective à la demande de Partenariats flamands d'Innovation

Numac Titel
2006036589 20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'aide à des projets de stimulation de l'innovation, de conseil technologique et de recherche collective à la demande de Partenariats flamands d'Innovation (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-2006 et mise à jour au 14-12-2017)
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…