Details
13 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'obtention et le maintien du certificat de contrôle délivré aux structures d'accueil indépendantes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2009 et mise à jour au 13-01-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997036080 | 24 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la déclaration à l'organisme " Kind en Gezin " (Enfance et Famille) de l'accueil d'enfants à titre permanent (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2002 et mise à jour au 23-04-2009) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013036179 | 6 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2009 réglant l'accueil sur la base des revenus dans les structures d'accueil indépendantes, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2009 réglant l'obtention et le maintien du certificat de contrôle délivré aux structures d'accueil indépendantes |
| 2013036187 | 22 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions d'agrément et la politique de qualité pour l'accueil familial et de groupe de bébés et de bambins (cité comme : Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2014 et mise à jour au 15-07-2024) |
| 2011205982 | 21 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'accueil d'enfants |
| 2010205580 | 6 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel portant modification de divers arrêtés ministériels concernant les domaines de l'aide sociale, la santé publique et la famille, en ce qui concerne la modification de la dénomination de l'agence autonomisée interne "Inspectie Welzijn, Volkgezondheid en Gezin " (TRADUCTION) |
| 2009203088 | 15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant sécurisation de l'accès aux structures d'accueil d'enfants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2014 et mise à jour au 13-01-2014) |
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