Details

Numac
2009201721
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 avril 2009
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2009

19 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 06 et 31 des divisions organiques 12, 13, 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

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