Details

Numac
2009201713
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 avril 2009
Datum inwerkingtreding
22 avril 2009

17 MARS 2009. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau "l'Almache" traversant des bois soumis au régime forestier

Numac Titel
2009200218 22 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau "L'Almache" traversant des bois soumis au régime forestier.
Numac Titel
2010203214 25 MAI 2010. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau "l'Almache" traversant les bois soumis au régime forestier
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