Details

Numac
2009201707
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 avril 2009
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2009

20 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 21 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

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