Details

Numac
2009201705
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 avril 2009
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2008

19 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

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