Details

Numac
2009201702
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 avril 2009
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2009

10 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04 et 06 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

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