Details

Numac
2009201701
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 avril 2009
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2009

4 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 30 et le programme 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

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