Details

Numac
2009201696
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
24 avril 2009
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2009

4 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

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