Details

Numac
2009201693
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
23 avril 2009
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2009

29 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 11 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

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