2 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2005 relatif à l'organisation de l'élevage de petits ruminants

Numac

2009201675

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

20 avril 2009

Datum inwerkingtreding

30 avril 2009

2 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2005 relatif à l'organisation de l'élevage de petits ruminants

Numac	Titel
2005035435	21 MARS 2005. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation de l'élevage de petits ruminants (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2005 et mise à jour au 20-04-2009)

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