Artikel M. A. Ziekte- en invaliditeitsverzekering
I. Regeling voor werknemers
Krachtens het koninklijk besluit van 12 februari 2009 tot wijziging van het koninklijk besluit van 3 juli 1996 tot uitvoering van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994 :
1. Maximum daguitkering voor het eerste jaar arbeidsongeschiktheid
a) Begin arbeidsongeschiktheid vanaf 1 januari 2009
- 60 % . . . . . 71,02 EUR
2. Maximum daguitkering vanaf het tweede jaar arbeidsongeschiktheid :
a) Arbeidsongeschiktheid aanvangend vanaf 1 september 2002 :
- invalide vanaf 1 januari 2009 :
- met gezinslast . . . . . . . . . . . . 76,94 EUR
- alleenstaande . . . . . . . . . . . . 62,73 EUR
- samenwonende . . . . . . . . . . . . . 47,35 EUR
3. Maximum daguitkering voor moederschap, vaderschap en adoptie :
a) Vanaf 1 januari 2009
- Vaderschap en adoptie 82,00 % . . . . . 97,06 EUR
- Moederschap
- 79,50 % . . . . . . . . . . . . . . . . 94,10 EUR
- 75,00 % . . . . . . . . . . . . . . . . 88,77 EUR
Nederlands (NL)
Français (FR)
Titel
16 APRIL 2009. - Aanpassing buiten index op 1 januari 2009 van het bedrag van sommige sociale uitkeringen
Titre
16 AVRIL 2009. - Adaptation hors index au 1er janvier 2009 du montant de certaines prestations sociales
Documentinformatie
Numac: 2009201514
Datum: 2009-04-16
Info du document
Numac: 2009201514
Date: 2009-04-16
Tekst (1)
Texte (1)
Article M. A l'indice-pivot 110,51 (base 2004 = 100), le montant des prestations sociales suivantes est fixé, à partir du 1er janvier 2009, à :
A. Assurance maladie-invalidité
I. Régime des travailleurs salariés
En vertu de l'arrêté royal du 12 février 2009 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 :
1. Montant journalier maximum des indemnités pour la première année d'incapacité de travail
a) Début incapacité à partir du 1er janvier 2009
- 60 % . . . . . 71,02 EUR
2. Montant journalier maximum des indemnités à partir de la deuxième année d'incapacité de travail :
a) Incapacité de travail ayant débuté à partir du 1er septembre 2002 :
- invalide à partir du 1er janvier 2009 :
- avec charge de famille . . . . . . . . 76,94 EUR
- isolé . . . . . . . . . . . . . . . . . 62,73 EUR
- cohabitant . . . . . . . . . . . . . . 47,35 EUR
3. Montant journalier maximum des indemnités de maternité, paternité et adoption :
a) A partir du 1er janvier 2009
- Paternité et adoption 82,00 % . . . . . 97,06 EUR
- Maternité
- 79,50 % . . . . . . . . . . . . . . . . 94,10 EUR
- 75,00 % . . . . . . . . . . . . . . . . 88,77 EUR
A. Assurance maladie-invalidité
I. Régime des travailleurs salariés
En vertu de l'arrêté royal du 12 février 2009 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 :
1. Montant journalier maximum des indemnités pour la première année d'incapacité de travail
a) Début incapacité à partir du 1er janvier 2009
- 60 % . . . . . 71,02 EUR
2. Montant journalier maximum des indemnités à partir de la deuxième année d'incapacité de travail :
a) Incapacité de travail ayant débuté à partir du 1er septembre 2002 :
- invalide à partir du 1er janvier 2009 :
- avec charge de famille . . . . . . . . 76,94 EUR
- isolé . . . . . . . . . . . . . . . . . 62,73 EUR
- cohabitant . . . . . . . . . . . . . . 47,35 EUR
3. Montant journalier maximum des indemnités de maternité, paternité et adoption :
a) A partir du 1er janvier 2009
- Paternité et adoption 82,00 % . . . . . 97,06 EUR
- Maternité
- 79,50 % . . . . . . . . . . . . . . . . 94,10 EUR
- 75,00 % . . . . . . . . . . . . . . . . 88,77 EUR