Details
12 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2007 délimitant les agglomérations et infrastructures devant faire l'objet de cartographies acoustiques
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007203139 | 13 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant les agglomérations et infrastructures devant faire l'objet de cartographies acoustiques (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-2009 et mise à jour au 18-09-2020) |
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