8 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2006 relatif aux modalités d'intervention du Fonds des maladies professionnelles dans les frais de déplacement des victimes dans le cadre du traitement d'une maladie professionnelle

Numac

2009201390

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

17 avril 2009

Datum inwerkingtreding

1 mai 2009

8 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2006 relatif aux modalités d'intervention du Fonds des maladies professionnelles dans les frais de déplacement des victimes dans le cadre du traitement d'une maladie professionnelle

Numac	Titel
2006022489	22 JUIN 2006. - Arrêté royal relatif aux modalités d'intervention [de Fedris] dans les frais de déplacement des victimes dans le cadre du traitement d'une maladie professionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2006 et mise à jour au 02-12-2021)

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