3 MARS 2009. - Arrêté ministériel fixant les règles détaillées d'octroi des subsides accordées aux bureaux de location sociale pour effectuer des investissements en économie d'énergie dans les habitations. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2010 et mise à jour au 28-12-2020)

Numac

2009201329

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

31 mars 2009

Datum inwerkingtreding

10 avril 2009

3 MARS 2009. - Arrêté ministériel fixant les règles détaillées d'octroi des subsides accordées aux bureaux de location sociale pour effectuer des investissements en économie d'énergie dans les habitations. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2010 et mise à jour au 28-12-2020)

Numac	Titel
2010035895	1 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel ajustant la réglementation relative à la politique de l'énergie (TRADUCTION)

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