Details
6 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant adaptation des montants des subventions et d'animation de fonctionnement des Maisons du tourisme
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004202631 | 27 MAI 2004. - Décret relatif à l'organisation du tourisme. (NOTE : Les articles 19, 24, 25, 30, 35 et 46 sont modifiés et art. 65bis et 65ter sont insérés avec effet à une date indéterminée par DRW2005-07-20/66, art. 28 à 35, 002; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2004 et mise à jour au 17-06-2009) |
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