Details
13 FEVRIER 2009. - Décret portant organisation du sport scolaire (NOTE : Consutation des versions antérieures à partir du 26-03-2009 et mise à jour au 29-01-2010) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2009 et mise à jour au 28-06-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994036563 | 1 DECEMBRE 1993. - Décret portant agrément et subventionnement de la Fondation pour le sport scolaire flamand (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2004 et mise à jour au 20-09-2004) |
| 1994036174 |
20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 1er décembre 1993 portant agrément et subventionnement de la fondation pour le sport scolaire flamand. |
| 1991035653 | 27 MARS 1991. - DECRET relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement subventionné et des centres subventionnés d'encadrement des élèves |
| 1991035535 | 27 MARS 1991. - Décret relatif au statut de certains membres du personnel de l'Enseignement communautaire |
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