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12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau relatif aux contrôles des systèmes d'épuration individuelle, à l'exemption et à la restitution de la taxe sur le déversement des eaux usées domestiques ou du coût-vérité à l'assainissement(NOTE : Art. 3 annulé par l'arrêt n° 199.858, XIIIe Chambre, du Conseil d'Etat du 22-01-2010, voir M.B. du 14-05-2010, p. 26514)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008203758 | 25 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions intégrales relatives aux unités d'épuration individuelle et aux installations d'épuration individuelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2008 et mise à jour au 29-12-2016) |
| 2008204398 | 6 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions sectorielles relatives aux stations d'épuration individuelle et aux systèmes d'épuration individuelle installés en dérogation de l'obligation de raccordement à l'égout. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-2008 et mise à jour au 29-12-2016) |
| 2005A27314 | 3 MARS 2005. - Code de l'environnement. - Livre 2 : Code de l'Eau coordonné. - Partie réglementaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2005 et mise à jour au 28-02-2025) |
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