Details
19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2001 octroyant une prime d'encouragement en cas d'interruption de carrière dans le cadre des emplois d'atterrissage pour les membres du personnel des institutions communautaires d'assistance spéciale à la jeunesse
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001036084 | 8 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une prime d'encouragement en cas d'interruption de carrière dans le cadre des emplois d'atterrissage pour les membres du personnel des institutions communautaires d'assistance spéciale à la jeunesse (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2001 et mise à jour au 20-10-2014) |
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