Details
16 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 août 2000 créant et composant les comités locaux pour les personnels de l'enseignement communautaire
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000036043 | 28 AOUT 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand créant et composant les comités locaux pour les personnels de l'enseignement communautaire (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2000 et mise à jour au 04-08-2023) |
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