Details
6 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions sur le plan du logement (pas de version française, voir version néerlandaise)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007035818 | 26 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel déterminant le cadre d'appréciation pour les règlements internes dans le cadre d'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2006 relatif aux conditions de transfert de biens immobiliers de la Société flamande du Logement et des sociétés sociales de logement en exécution du Code flamand du Logement (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2009 et mise à jour au 28-11-2011) |
| 2008035033 | 21 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant exécution d'un nombre de dispositions [du livre 6 de l'arrêté portant le code flamand du logement 2021] (TRADUCTION) (Intitulé modifié par AM2020-12-03/22, art. 2, 012; En vigueur : 01-01-2021) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2009 et mise à jour au 07-06-2023) |
| 2008203158 | 30 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel portant les règles pour la détermination, les modalités de tenue à jour, le contenu et l'actualisation du registre d'inscription pour des candidats locataires (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2009 et mise à jour au 07-06-2023) |
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