Details
6 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant des primes en vue de l'achat et de l'installation d'équipements de réduction d'émissions dans des véhicules à moteur diesel (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-2009 et mise à jour au 28-03-2017)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017030221 | 6 AVRIL 2017. - Arrêté du secrétaire-général du département Environnement portant délégation de certaines compétences au chef de département du département Stratégie, Politique internationale et bien-être des animaux. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2022 et mise à jour au 23-02-2022) |
| 2010035648 | 28 AOUT 2010. - Arrêté ministériel octroyant des primes en vue de l'achat et de l'installation d'équipements de réduction d'émissions dans des véhicules à moteur diesel (TRADUCTION). |
| 2010035635 | 9 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 2009 octroyant des primes en vue de l'achat et de l'installation d'équipements de réduction d'émissions dans des véhicules à moteur diesel |
| 2009035602 | 26 JUIN 2009. - Arrêté ministériel octroyant des primes en vue de l'achat et de l'installation d'équipements de réduction d'émissions dans des véhicules à moteur diesel (TRADUCTION). |
| 2009035262 | 12 MARS 2009. - Arrêté ministériel octroyant des primes en vue de l'achat et de l'installation d'équipements de réduction d'émissions dans des véhicules à moteur diesel (pas de version française, voir version néerlandaise) |
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