Details

Numac
2009200681
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
20 février 2009
Datum inwerkingtreding
29 janvier 2009

29 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la partie de la quantité totale de quotas d'émission de gaz à effet de serre allouée initialement aux nouveaux entrants pour l'année 2008.

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