12 FEVRIER 2009. - Décret modifiant le décret du 20 novembre 2008 relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire.

Numac

2009200678

Taal

FR

Type

Decret

Publicatiedatum

23 février 2009

12 FEVRIER 2009. - Décret modifiant le décret du 20 novembre 2008 relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire.

Numac	Titel
2008204510	20 NOVEMBRE 2008. - Décret relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2009 et mise à jour au 21-12-2011)

Details