Details
27 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel relatif au format et à la présentation de la plaquette à apposer sur tout système d'épuration individuelle agréé conformément au Code de l'Eau(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2014 et mise à jour au 06-06-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003200026 | 10 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel relatif au format et à la présentation de la plaquette qui sera apposée sur tout système d'épuration individuelle agréé conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 instaurant une prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle. |
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