Details

Numac
2009200606
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
20 février 2009
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2008

31 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 06 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

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