Details

Numac
2009200599
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
17 février 2009
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2008

19 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

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