Details

Numac
2009200586
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 février 2009
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2008

22 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 05 des divisions organiques 10 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

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