Details

Numac
2009200582
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
17 février 2009
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2008

22 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 des divisions organiques 14 et 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

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