Details

Numac
2009200581
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 février 2009
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2008

22 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

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